Conditions Générales d'utilisation

Ces conditions (“conditions d'utilisation”) s'appliquent à votre visite et à votre utilisation de notre site web à l'adresse www.question-expert.com (“le site web”), ainsi qu'à toutes les informations, recommandations et/ ou services qui vous sont fournis directement ou indirectement par le site web.

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Votre cocontractant, la plateforme communautaire Question-expert.com est exploitée par la société SAS MA PEPITE ("Ma Pépite") immatriculée à Nanterre sous le numéro de Siret 795 091 842 00018.

Services proposés par Question-expert.com

Question-expert.com propose des informations et permet d'obtenir des services d’assistance digitale en ligne opérés par des tiers experts, personnes physiques ou personnes morales employant des experts ("L’Expert").Tous les services fournis par les tiers experts par le biais de votre utilisation de la plateforme communautaire Question-expert.com sont désignés ci-après par "le service".

Comment un contrat est-il conclu entre Question-expert.com et vous ?

En utilisant Question-expert.com, vous concluez un contrat avec Question-expert.com ("le contrat"). Pour pouvoir utiliser Question-expert.com, vous devez d'abord vous inscrire sur la plateforme communautaire Question-expert.com. Quand vous vous inscrivez, vous devez communiquer à Question-expert.com vos informations à caractère personnel, votre numéro de téléphone mobile et les données de votre carte de crédit. Si votre inscription a été opérée avec succès chez Question-expert.com, celle-ci vous fournira un compte personnel auquel vous pourrez accéder au moyen d'un mot de passe de votre choix.

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour pouvoir utiliser Question-expert.com. Si vous résidez dans une juridiction qui restreint l'utilisation du service ou de l'application pour des raisons d'âge, ou qui restreint la possibilité de nouer des contrats pour des raisons d'âge, vous devrez respecter ces limites d'âge et vous ne pourrez pas utiliser Question-expert.com. Vous déclarez que si vous êtes une personne physique, vous avez l'âge légal nécessaire pour conclure un contrat contraignant, ou que si vous créez un compte pour une personne morale, vous êtes autorisé à agir de la sorte et à engager cette personne au regard de ces conditions d'utilisation, et à l'inscrire en vue d'utiliser Question-expert.com.

Comment utiliser Question-expert.com  ?

La plateforme Question-expert.com vous permet de commander de 8h à 21h une demande de service d’assistance immédiate par téléphone à un Expert des outils et des langages numériques. Dès qu'un Expert accepte votre demande d’assistance, il est mis en contact avec vous selon vos préférences indiquées au moment de la demande.

Question-expert.com consentira des efforts raisonnables pour vous mettre en contact avec un Expert, en fonction de la disponibilité des Experts inscrits sur la plateforme communautaire Question-expert.com.

Pour éviter toute ambiguïté : Question-expert.com n'est pas un fournisseur de services d’assistance ; Question-expert.com n'est pas une entreprise de formation. Il appartient à l’Expert d'offrir les services d’assistance qui peuvent être demandés par le biais de l'utilisation du service. Question-expert.com agit simplement en tant qu'intermédiaire entre l’Expert et vous. La prestation de services d’assistance digitale par l’Expert est donc régie par le contrat conclu entre vous et l’Expert. Question-expert.com ne sera jamais une partie à ce contrat.

Votre utilisation du service

Vous garantissez que les informations que vous communiquez à Question-expert.com sont exactes et complètes. Question-expert.com peut à tout moment vérifier les informations qui vous lui avez communiquées et refuser le service sans devoir motiver sa décision.

Vous ne pouvez accéder au service qu'en utilisant des moyens autorisés.

En utilisant Question-expert.com, vous acceptez par ailleurs

1. de n'utiliser le service que pour votre seul usage personnel et de ne pas les revendre à un tiers ;

2. de ne pas autoriser des tiers à utiliser votre compte ;

3. de ne pas céder ou transférer autrement votre compte à toute autre personne physique ou morale ;

4. de ne pas utiliser un compte sur lequel une personne autre que vous dispose de droits sans autorisation appropriée ;

5. de ne pas utiliser Question-expert.com à des fins illégales, notamment pour envoyer ou sauvegarder des contenus illégaux ou à des fins frauduleuses ;

6. de ne pas utiliser Question-expert.com afin de nuire, d'embarrasser ou de déranger des tiers ;

7. de ne pas compromettre le bon fonctionnement du réseau ;

8. de ne pas perturber Question-expert.com d'une quelconque façon ;

9. de ne pas copier ou distribuer tout autre contenu de Question-expert.com sans autorisation écrite de ceux-ci ;

10. de veiller à la fiabilité et à la confidentialité du mot de passe de votre compte ou de tout identifiant fourni par nos soins et permettant d'accéder au service et à l'application ;

11. de nous faire parvenir une preuve d'identité que nous pourrions raisonnablement vous demander ;

12. de respecter toute la législation applicable de votre pays d'origine, du pays où vous vous trouvez quand vous utilisez Question-expert.com.

Question-expert.com se réserve le droit de mettre immédiatement un terme au service si vous ne respectez pas l'une des règles énoncées ci-dessus.

Paiement

Les tarifs pratiqués pour les services d’assistance digitale sont définis par le devis proposé par l'expert en charge du traitement de votre demande. 

Pour réserver votre expert à l'horaire convenu, vous devez pré-payer le montant du devis proposé par l’Expert, auquel s'ajoutent des frais de service d'utilisation de la plateforme. Les paiements effectués ne sont pas remboursables.

Question-expert.com utilise un système de paiement tiers (“le système de paiement”) pour associer votre compte de carte de crédit au service. Le traitement des paiements ou des crédits éventuels découlant de votre utilisation du service sera régi par les conditions et la politique de confidentialité du système de paiement et par les conditions de l'émetteur de votre carte de crédit, en plus de ces conditions d'utilisation. Question-expert.com décline toute responsabilité en cas d'erreur due au système de paiement. Dans le cadre de votre utilisation du service, Question-expert.com obtiendra certains détails des transactions, qu'elle utilisera conformément à ses déclarations en matière de confidentialité et de cookies.

Code promotionnel

Question-expert.com peut, à son entière discrétion, créer des codes promotionnels pouvant être utilisés pour obtenir un crédit de Compte, ou autres fonctions ou avantages liés aux Services et/ou aux services d’un Prestataire tiers, sous réserve de toute disposition supplémentaire établie par Question-expert.com au cas par cas pour les codes promotionnels (les « Codes promos »). Vous convenez que les Codes promos : (i) doivent être utilisés légalement par le public auquel ils sont destinés et pour les finalités envisagées ; (ii) ne peuvent être dupliqués, vendus ou transférés d’aucune façon, ni être mis à la disposition du public en général (qu’ils soient postés sur un forum public ou autrement) sauf autorisation expresse de Question-expert.com ; (iii) peuvent être désactivés par Question-expert.com à tout moment pour quelque raison que ce soit sans engager la responsabilité de Question-expert.com ; (iv) ne peuvent être utilisés que conformément aux conditions spécifiques établies par Question-expert.com pour chaque Code promo ; (v) ne sont pas valides pour recevoir des espèces ; et (vi) peuvent expirer avant d’être utilisés. Question-expert.com se réserve le droit de décliner ou réduire les crédits ou autres fonctions ou avantages obtenus à travers l’utilisation des Codes promos par vous-même ou tout autre utilisateur au cas où Question-expert.com jugerait ou estimerait que l’utilisation ou le rachat du Code promo s’est fait de façon erronée, frauduleuse, illégale ou contraire aux conditions applicables au Code promo ou aux présentes Conditions.

Indemnisation

En acceptant ces conditions d'utilisation et en utilisant Question-expert.com, vous acceptez de défendre, d'indemniser et de garantir Question-expert.com, ses filiales, ses concédants et chacun de ses dirigeants, administrateurs, autres utilisateurs, employés, mandataires et agents contre les réclamations, frais, dommages, pertes, engagements et dépenses (y compris les honoraires et les frais d'avocats) découlant de ou en rapport avec :

a. une violation des dispositions de ces conditions d'utilisation ou de toute législation ou réglementation applicable, visée ou non dans les présentes, dont vous vous rendriez coupable ;

b. une violation de droits de tiers, y compris les transporteurs contactés via l'application ;

c. l'utilisation ou une utilisation frauduleuse de l'application ou du service, dont vous vous rendriez coupable.

Responsabilité

Les informations, recommandations et/ ou services qui vous sont fournis directement ou indirectement par le site web, Question-expert.com, ne constituent que des informations générales et non pas des avis. Question-expert.com s'efforcera de maintenir le site web actualisé, mais ne garantit pas que le site web sont exempts d'erreurs, de défauts, de logiciels malveillants ou de virus, ou que le site web est actualisé et exact.

Question-expert.com ne sera pas responsable d'éventuels dommages découlant de l'utilisation (ou de l'incapacité à utiliser) les sites web (sauf en cas de décès ou de dommages corporels), y compris des dommages causés par des logiciels malveillants, des virus ou par une quelconque inexactitude ou omission d'informations du site web, sauf si les dommages découlent d'un acte délibéré ou d'une grave négligence de Question-expert.com.

Par ailleurs, Question-expert.com ne sera pas responsable des dommages découlant de l'utilisation (ou de l'incapacité à utiliser) des moyens électroniques de communication avec les sites web, notamment les dommages découlant d'un échec ou d'un retard de transmission de communications électroniques, d'une interception ou d'une manipulation de communications électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques utilisés pour des communications électroniques et la transmission de virus.

Sans préjudice de ce qui précède et dans la mesure où cela résulterait de la législation applicable, la responsabilité globale de Question-expert.com n'excédera jamais un montant de 60 EUR.

La qualité des services d’assistance demandés par le biais de l'utilisation du service relève entièrement de la responsabilité de l’Expert qui vous fournit les services d’assistance digitale.Question-expert.com décline toute responsabilité dans le cadre des services d’assistance fournis par l’Expert ou en ce qui concerne des actes, actions, comportements, attitudes, et/ ou négligences de l’Expert. Toute réclamation au sujet des services d’assistance digitale fournis par l’Expert devra par conséquent être adressée à celui-ci.

Octroi de licence, restrictions et droit d'auteur

Les définitions suivantes s'appliquent dans le cadre de ces conditions d'utilisation.

“Contenu” désigne tout contenu présenté ou affiché, notamment des logos, icônes, marques de commerce, textes, légendes, images, photographies, images en mouvement, sons, illustrations, musique, logiciels (sauf l'application), opinions, remarques, commentaires, graphisme, liens, questions, suggestions, informations ou autres matériels.
“Contenu de Question-expert.com” désigne un contenu possédé ou utilisé par Question-expert.com, ses filiales ou ses concédants et rendu disponible par le biais du site web, y compris les contenus concédés sous licence par des tiers, mais pas les contenus d'utilisateurs.
“Utilisateur” désigne une personne qui accède au service et les utilise.
“Contenu d'utilisateur” désigne un contenu qu'un utilisateur poste, envoie au serveur, publie, soumet ou transmet pour le rendre disponible sur le site web.
“Contenu collectif” désigne, collectivement, un contenu de Question-expert.com et un contenu d'utilisateur.

A condition que vous respectiez ces conditions d'utilisation, Question-expert.com vous accorde une licence limitée, non exclusive et incessible qui vous permet de :

1. voir, télécharger et imprimer tout contenu de Question-expert.com, uniquement pour votre utilisation personnelle et non commerciale ;

2. voir tout contenu d'utilisateur auquel vous êtes autorisé à accéder, uniquement pour votre utilisation personnelle et non commerciale. Vous ne pouvez pas concéder les droits de licence accordés dans ce chapitre, en accordant une sous-licence.

Vous ne pouvez pas utiliser, copier, adapter, modifier, créer des œuvres dérivées, distribuer, concéder sous licence, vendre, céder, afficher ou présenter en public, reproduire, transmettre, transférer sous forme de flux, diffuser ou exploiter de toute autre manière le site web ou des contenus collectifs, sauf si c'est expressément permis dans ces conditions d'utilisation. Vous ne pouvez pas réutiliser des contenus collectifs sans autorisation écrite préalable de Question-expert.com. Aucune licence et aucun droit ne vous sont accordés tacitement ou autrement au regard de droits de propriété intellectuelle détenus ou contrôlés par Question-expert.com ou ses concédants, sauf les licences et les droits expressément accordés dans ces conditions d'utilisation.

Octroi de licence par l'utilisateur

Nous pouvons, comme bon nous semble, permettre aux utilisateurs de poster, envoyer au serveur, publier, soumettre ou transmettre des contenus d'utilisateurs sur le site web. Les contenus d'utilisateurs seront considérés comme non confidentiels et communs. Par conséquent, Question-expert.com disposera du droit non exclusif, sans redevance, d'utiliser, copier, distribuer et divulguer à des tiers tout contenu d'utilisateur à toutes fins, par tout moyen et dans le monde entier (“octroi de licence”).

Vous reconnaissez que Question-expert.com agit comme un simple intermédiaire pour la distribution de contenus d'utilisateurs et ne sont pas responsables envers vous ou un quelconque tiers des contenus ou de l'exactitude des contenus d'utilisateurs. Question-expert.com ne contrôlera pas en permanence les contenus d'utilisateurs que vous publiez et ne joueront pas un rôle de modérateur entre utilisateurs. En outre, Question-expert.com ne sera pas tenu de le faire. Sans limitation de ce qui précède, vous reconnaissez et acceptez que les remarques, opinions, commentaires, suggestions et autres informations exprimés ou inclus dans des contenus d'utilisateurs ne reflètent pas nécessairement les points de vue de Question-expert.com.

Vous utilisez les contenus d'utilisateurs entièrement à vos risques. Vous déclarez et garantissez que les contenus d'utilisateurs que vous postez ou que vous transmettez proviennent de vous et ne sont pas des plagiats de créations de tiers ou ne violent pas autrement de droits de propriété intellectuelle de tiers, de droits à la vie privée ou de droits de la personnalité, et qu'ils ne contiennent pas de propos diffamatoires ou désobligeants. Par ailleurs, vous déclarez et garantissez que vous êtes habilité à accorder la licence visée dans ce paragraphe.

Vous acceptez de garantir en permanence Question-expert.com, ses filiales et ses concédants contre l'ensemble des frais, dépenses, dommages, pertes et engagements encourus ou subis par Question-expert.com ou ses sociétés liées à cause d'un contenu d'utilisateur que vous avez posté ou transmis ou de votre utilisation du site web.

Question-expert.com se réserve le droit, comme bon lui semble, de bloquer ou de supprimer (en tout ou en partie) un contenu d'utilisateur que vous avez posté ou transmis, si Question-expert.com estime qu'il n'est pas conforme à ces conditions d'utilisation (y compris les matériels qui violent ou sont susceptibles de violer des droits de propriété intellectuelle, des droits à la vie privée ou des droits de la personnalité de tiers), ou qu'il est inacceptable pour toute autre raison.

Vous acceptez d'avertir Question-expert.com par écrit dans les plus brefs délais si un contenu d'utilisateur enfreint ces conditions d'utilisation. Vous acceptez de communiquer à Question-expert.com des informations suffisantes pour lui permettre de vérifier si ce contenu d'utilisateur enfreint ces conditions d'utilisation. Question-expert.com accepte de consentir des efforts raisonnables pour examiner une telle réclamation. Question-expert.com pourra décider de prendre ou non une telle mesure, comme bon lui semble. Cependant, Question-expert.com ne garantit ou ne déclare pas qu'elle bloquera ou supprimera (en tout ou en partie) le contenu d'utilisateur en question.

Politique en matière de droit d'auteur

Question-expert.com respecte la législation en matière de droit d'auteur et attend de ses utilisateurs qu'ils s'y conforment aussi. Question-expert.com entend écarter, dans certaines circonstances, les utilisateurs ou autres titulaires de comptes qui violent ou sont soupçonnés de violer (à plusieurs reprises) les droits d'auteur de tiers.

Droits de propriété intellectuelle

Question-expert.com (ainsi que ses concédants, le cas échéant) détient seule tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle liés, dans et sur le site web et les suggestions, idées, demandes d'amélioration, commentaires, recommandations et autres informations que vous ou toute autre partie communiquez au sujet du site web.

Ces conditions d'utilisation ne constituent pas une vente et ne vous confèrent aucun droit de propriété direct ou indirect sur le site web, Question-expert.com, et aucun droit de propriété intellectuelle détenu par Question-expert.com. Question-expert.com n'accorde aucun droit ou aucune licence d'utilisation de ces marques.

Interactions avec des tiers

Lors de l'utilisation du site web, des liens menant à des sites web possédés et contrôlés par des tiers peuvent être fournis de temps en temps, pour vous permettre d'entrer en contact avec ces tiers, d'acheter leurs marchandises ou leurs services, de participer à leurs promotions. Ces liens vous font sortir du site web, de l'application et du service et ne sont pas contrôlés par Question-expert.com.

Lors de l'utilisation du site web vous pouvez contacter, acheter des marchandises et/ ou des services ou participer à des promotions de tiers fournisseurs de services, annonceurs ou sponsors qui présentent leurs produits et/ ou leurs services par le biais d'un lien placé sur le site web. Ces liens vous font sortir du site web et ne sont pas contrôlés par Question-expert.com. Vous pouvez accéder à ces sites web grâce aux liens, afin de connaître leurs propres conditions et leur politique de confidentialité. Question-expert.com n'est pas responsable et ne peut pas être tenu pour responsable des contenus et des activités de ces sites web. Par conséquent, vous visitez ces sites web et vous y accédez totalement à vos risques.

Veuillez noter que ces autres sites web peuvent envoyer leurs propres cookies aux utilisateurs, collecter des données ou demander des informations à caractère personnel. Nous vous conseillons donc de vérifier les conditions d'utilisation ou la politique de confidentialité de ces sites web avant de les utiliser.

Durée et cessation du contrat

Le contrat est conclu entre Question-expert.com et vous pour une durée indéterminée.

Vous pouvez clôturer votre compte d'utilisateur à tout moment en suivant les instructions qui figurent sur le site web de Question-expert.com (rubrique mon compte) .

Question-expert.com peut résilier le contrat à tout moment, avec effet immédiat (en désactivant votre possibilité d'utilisation de l'application et du service)

a. si vous enfreignez l'une de ces conditions d'utilisation ;

b. si Question-expert.com estime que vous utilisez Question-expert.com de façon abusive. Question-expert.com n'est pas tenue de vous avertir à l'avance de la résiliation du contrat. Après la résiliation, Question-expert.com vous en avertira conformément à ces conditions d'utilisation.

Nullité d'une ou de plusieurs dispositions

La nullité de l'une de ces conditions d'utilisation n'affectera pas la validité des autres dispositions de ces conditions d'utilisation.

Si et dans la mesure où l'une de ces conditions d'utilisation est nulle ou inacceptable compte tenu des circonstances, conformément aux critères de caractère raisonnable et d'équité, elle sera remplacée par une disposition acceptable compte tenu de toutes les circonstances, qui correspond le plus possible à l'esprit de la condition nulle, en tenant compte du contenu et de l'objectif de ces conditions d'utilisation.

Modification du service et des conditions d'utilisation

Question-expert.com se réserve le droit, comme bon lui semble, de modifier ou de remplacer l'une de ces conditions d'utilisation, ou de modifier, suspendre ou cesser à tout moment Question-expert.com (notamment la disponibilité d'une caractéristique, d'une base de données ou d'un contenu), en publiant un avis sur le site web ou en vous envoyant un avis par courriel. Question-expert.com peut aussi imposer des limites pour certaines caractéristiques et certains services, ou restreindre totalement ou partiellement votre accès au service sans vous en avertir et en déclinant toute responsabilité.

Avis

Question-expert.com peut avertir les utilisateurs par le biais d'un avis général, via Question-expert.com, ou par courriel envoyé à votre adresse électronique qui figure dans les données de comptes de Question-expert.com, ou par courrier ordinaire envoyé à l'adresse postale figurant dans les données de comptes de Question-expert.com.

Cession

Vous ne pouvez pas céder vos droits dans le cadre de ces conditions d'utilisation sans autorisation écrite préalable de Question-expert.com.

Déclaration en matière de confidentialité et de cookies

Question-expert.com collecte et traite les informations à caractère personnel des visiteurs de leur site web conformément à la déclaration en matière de confidentialité et de cookies.

Législation applicable et règlement des litiges

Ces conditions d'utilisation sont régies par la législation française. Les litiges, réclamations ou contestations découlant ou survenant dans le cadre de ces conditions d'utilisation ou de leur violation, de leur cessation, de leur mise en application, de leur interprétation ou de leur validité ou de l'utilisation du site web, du service ou de l'application (collectivement, “litiges”) seront tranchés exclusivement par le tribunal compétent de Paris.